Recertification périodique des médecins hospitaliers

Une démarche obligatoire, des problématiques soulevées pour les Médecins Hospitaliers Polyvalents (Médecins hospitaliers de Médecine générale). La SFMP rencontre les instances référentes et tutelles pour trouver des solutions.


QU’EST-CE QUE LA DEMARCHE DE RECERTIFICATION PERIODIQUE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ?

Elle est définie par L’ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2021. En résumé :

  • Applicable au 1er Janvier 2023
  • Sur une période de 6 ans, chaque médecin aura l’obligation de mener des actions visant à maintenir ses compétences, à garantir la qualité des pratiques professionnelles et à actualiser le niveau de ses connaissances.
  • Ces actions seront choisies dans un Référentiel de Certification Périodique défini pour chaque spécialité sur avis du CNP compétent.
  • Ne pas satisfaire à cette obligation constitue une faute susceptible d’entrainer une sanction disciplinaire
  • Les instances responsables :
    • Le Conseil National de Certification périodique auprès du ministère définit la stratégie
    • Les CNP (Conseils Nationaux Professionnels) des différentes spécialités
    • L’Ordre des Médecins sera chargé du contrôle du respect de l’obligation de certification périodique des Médecins


QUELLES PROBLEMATIQUES SOULEVEES POUR LES MEDECINS HOSPITALIERS POLYVALENTS ?

Nous, médecins polyvalents, exerçons dans des services de Médecine Polyvalente, de spécialité d’organes, de SSR, de psychiatrie ou de chirurgie.

Nous sommes plus de 10000 rien que dans le secteur public (rapport de l’ONDPS 2019).

Pour la plupart, nous sommes inscrits à l’Ordre des Médecins en Médecine Générale mais avons perdu cette qualification dès lors qu’exerçant plus de trois ans en établissement hospitalier. 

Selon l’ordonnance de Juillet 2021, chaque médecin doit répondre au référentiel de certification de la spécialité pour laquelle il est qualifié afin de constituer son DPC géré par le CNP de sa spécialité.

Depuis maintenant 10 ans, la SFMP alerte sur ce hiatus pour la recertification des Médecins Hospitaliers Polyvalents : si nous sommes issus et qualifiés en Médecine Générale, notre exercice hospitalier ne relève pas de cette spécialité comme elle se définit et se pratique (exercice ambulatoire de 1er recours). Nous ne sommes affiliés à aucun CNP. Comment répondent alors à nos obligations de re-certification ? Au-delà, quelle reconnaissance de nos pratiques singulières en Médecine polyvalente ?

Sous l’impulsion de la SFMP et du CNP de Médecine Interne, des rencontres et échanges ont lieu avec les différentes instances référentes et tutelles (CNOM, DGOS, FHF, FEHAP, SNFMI, SNFG, CNG) pour envisager des solutions.


LA SFMP POURSUIT SON TRAVAIL EN RESEAU AFIN DE REPRESENTER AU MIEUX CHACUN ET CHACUNE. REJOIGNEZ-NOUS !

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Références :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043814566

https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/newsletters-mensuelles/newsletter-juillet-2021

Autres liens :

https://www.20minutes.fr/societe/3102215-20210813-non-conseil-national-certification-periodique-vise-controler-medecins